Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION Numédia

La Fédération Nationale des Professionnels de la Médiation Numérique

 ARTICLE 1 : Constitution

Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association professionnelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Numédia (la Fédération Nationale des Professionnels de la Médiation Numérique)

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour buts :

  • De fédérer les professionnels de la Médiation Numérique
  • De promouvoir l’action des professionnels de la médiation numérique en tant qu’elle contribue à l’e-inclusion de l’ensemble des citoyens
  • De contribuer à la reconnaissance des métiers de la Médiation Numérique et à la structuration des carrières des professionnels de la Médiation Numérique et de leurs parcours de formation et d’évolution
  • De favoriser la mise en réseau et le partage de pratiques entre les professionnels de la Médiation Numérique
  • De représenter les intérêts des professionnels de la Médiation Numérique auprès des pouvoirs publics

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Maison Rouge, 03140 Chantelle.

Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l’association                                                                          

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Les membres de l’association

L’association se compose de membres actifs, associés et d’honneur :

  • Sont membres ACTIFS sont les personnes physiques à jour de leur cotisation exerçant valablement une activité professionnelle de Médiation Numérique. Est entendue comme « activité professionnelle de Médiation Numérique » le fait pour une personne de mettre en œuvre auprès des populations, selon un statut salarié ou indépendant, des actions de sensibilisation, d’éducation, de formation, de conduite de projets locaux ayant pour objet le Numérique, ses outils et ses usages.
  • Sont membres ASSOCIES les personnes physiques à jour de leur cotisation exerçant une activité de médiation numérique dans un cadre non professionnel (bénévoles par exemple). Ils sont invités à titre consultatif aux réunions organisées selon le calendrier annuel de l’association. Sont membres D’HONNEUR des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association et qui sont invités à titre consultatif aux réunions organisées selon le calendrier annuel de l’association. Ils sont libres de leur cotisation dont le montant n’est pas fixé.

Par son adhésion, chaque membre s’engage à veiller au respect des présents statuts.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, accepter le règlement intérieur de l’association et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale chaque année (et par le bureau la première année).

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission. L’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • Le non paiement de la cotisation annuelle,
  • La radiation prononcée par le bureau pour non respect du réglement intérieur.

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

Le règlement intérieur précise les modalités d’adoption des décisions du bureau (réunions, votes, comptes-rendus…)

ARTICLE 9 : Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, qui est composé des membres du bureau, nommés en Assemblé Générale une fois par an.

ARTICLE 10 : Le bureau

Le bureau est composé d’un :

  • –  Président
  • –  Secrétaire
  • –  Trésorier

La nomination du bureau fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale une fois par an.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité.

ARTICLE 11 : Rôles du bureau

Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire. Il rédige et conserve les procès-verbaux des instances statutaires.

Le trésorier tient les comptes de cette association.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Le bureau établit le règlement intérieur applicable à l’association, lequel complète les présents statuts.

ARTICLE 13 : Assemblées générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs. Le Président convoque l’Assemblée Générale, au moins une semaine à l’avance et au moins une fois par an. En plus des questions figurant à l’ordre du jour, elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration. Chaque année, l’Assemblée Générale réunit la totalité des membres actifs et d’honneur de l’association, son organisation sera confiée à un organisme privé.

ARTICLE 14 : Organisation comptable

L’association tient une comptabilité conforme au plan comptables des associations.

ARTICLE 15 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cette effet. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et, si possible, attribué à une ou plusieurs association poursuivant des buts similaires. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’association. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à bulletin secret.

ARTICLE 17 : Formalités

Mandat est donné au président pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

 

Le président : Loïc GERVAIS

 

La secrétaire : Allison GAULIER

 

Le trésorier : Nicolas VAUZELLE

 

 

Fait en triple exemplaire à Chantelle le 31 décembre 2014

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